RÈGLEMENT DE CONFORMITÉ RGPD :
La SASU AMICIS IMMOBILIER accorde une grande importance à la protection de votre vie privée et s’engage à ce que la collecte et le traitement de vos données, effectués à partir de notre site internet, soient conformes au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
La présente politique de confidentialité définit et vous informe de la manière dont la SASU AMICIS IMMOBILIER utilise et protège les informations et données personnelles que vous nous transmettez et s’applique dès lors que vous avez recours à nos produits et nos services.
(DPO) Délégué à la protection des données : M. MACAQUI Cédric au 06 51 76 01 97, mail : cedric.macaqui@amicis-
1 – Données personnelles
Nous collectons et utilisons uniquement les données personnelles qui nous sont nécessaires dans le cadre de notre activité pour vous proposer des services et de produits personnalisés et de qualité.
AMICIS IMMOBILIER participe et est conforme à l’ensemble des Spécifications et Politiques du Transparency & Consent Framework de l’IAB Europe. Utilise-la Consent Management Platform n°92.
Vous pouvez modifier vos choix à tout moment en allant en bas de page, en cliquant sur le lien “modifier mes choix”.
Nous pouvons être amenés à collecter différentes informations et données personnelles selon les besoins de service, notamment :
- Informations de contact et d’identification (nom, prénom, lieu et date de naissance, adresse, email(s), téléphone(s), …)
- Informations d’authentification lors de l’utilisation de nos services en ligne (espaces client, navigation, etc.) : adresse IP, logs, support utilisé, …
- Informations relatives aux recherches et besoins
- Informations relatives aux biens et actifs immobiliers
- Des données d’ordre financier et patrimonial
- Données relatives à des habitudes et préférences notamment d’ordre statistiques sur l’utilisation de nos services ou encore sur les interactions avec nos services.
Les données que nous utilisons peuvent être collectées directement auprès de vous ou obtenues de manière indirecte auprès de partenaires, fournisseurs, clients notamment pour des personnes non clientes telles que prospects, garants.
Destinataires des Données
Le Responsable de traitement, ses éventuels Sous-traitants, et le cas échéant les agences partenaires du Responsable de traitement, sont les seuls Destinataires des Données.
Le Responsable de traitement s’engage à exiger de ses Sous-traitants et agences partenaires du Responsable de traitement des garanties suffisantes quant à la mise en œuvre de mesures techniques et organisationnelles appropriées de manière à ce que les Traitements répondent aux exigences légales et réglementaires, et garantissent la protection des droits de la Personne concernée, notamment en cas de transfert des Données hors de l’Union européenne.
Le Responsable de traitement pourra communiquer à tout Tiers les Données qui font l’objet d’un Traitement lorsqu’une obligation légale de le faire existe, ou si vous y consentez expressément et préalablement, ou lorsque le Responsable de traitement considère de bonne foi que cela est nécessaire pour :
- Répondre à toute réclamation à son encontre ;
- Se conformer aux exigences de l’ordre judiciaire et/ou administratif ;
- Faire exécuter tout contrat dont la Personne concernée est partie ;
- Sauvegarder les intérêts vitaux de toute personne physique ;
- L’exécution d’une mission d’intérêt public.
En cas d’achat du responsable de traitement par un Tiers, le responsable de traitement se réserve la possibilité de partager les Données avec le Tiers acheteur sous réserve du respect de la présente Politique de Confidentialité par ce Tiers.
2 – Utilisation et finalité des informations et données collectées
Conformément à la Législation, le Responsable de traitement s’engage à respecter les principes suivants pour chaque Traitement :
- Licéité ;
- Loyauté ;
- Transparence ;
- Limitation des finalités ;
- Minimisation des Données ;
- Exactitude ;
- Limitation de la conservation ;
- Intégrité ;
- Confidentialité ;
- Responsabilité.
Les données personnelles sont principalement utilisées pour :
- Fournir les informations ou les services que vous avez demandés.
- Exécuter un contrat conclu avec vous dans le cadre d’un mandat.
- Personnaliser votre expérience et répondre à vos besoins individuels.
- Fournir un contenu personnalisé.
- Améliorer nos services digitaux, sites, applications.
- Améliorer le service client et vos besoins de prise en charge.
Vous contacter à propos d’évènements, nouveautés, services relatifs à nos activités et métiers.
Plus généralement, le recueil et la collecte de vos données ont pour intérêts légitimes à la SASU AMICIS IMMOBILIER à assurer la meilleure qualité de nos services, à fournir à nos clients, prospects, partenaires, fournisseurs et utilisateurs le meilleur suivi possible et à améliorer le fonctionnement de nos supports de communication et de nos applications métiers.
Finalité de Traitement et conservation des Données
Finalité du Traitement | Données concernées | Base légale du Traitement | Durée de conservation des Données |
Gestion des prises de contact | Prénom, nom, adresse email, numéro de téléphone, message, informations relatives aux caractéristiques du projet et des biens immobiliers, recueil du consentement |
Consentement de la Personne concernée | 3 ans à compter de la dernière prise de contact par la Personne concernée |
Sécurisation et amélioration du Site | Adresse IP, Données de navigation | Intérêt légitime du Responsable de traitement à gérer le Site, sécuriser et administrer le Site, prévenir la fraude et les actes malveillants | 13 mois |
Statistiques du Site et publicité personnalisée
| Adresse IP, Données de navigation, recueil du consentement | Consentement de la Personne concernée | 6 mois |
Création et gestion des comptes client | Prénom, nom, adresse email, adresse postale, numéro de téléphone, date de création du compte client, date de suppression du compte client, recueil du consentement, message, informations relatives aux caractéristiques du projet et des biens immobiliers | Consentement de la Personne concernée |
3 ans à compter de la dernière connexion de la Personne concernée à son compte client OU immédiatement à compter de la demande de suppression du compte client |
Prospection commerciale
| Prénom, nom, adresse email, adresse postale, numéro de téléphone, informations relatives aux caractéristiques du projet et des biens immobiliers, recueil du consentement | Consentement de la Personne concernée |
3 ans à compter de la dernière prise de contact par la Personne concernée
|
Gestion des demandes d’exercice de droit sur les données |
Adresse email, numéro de téléphone, copie de titre d’identité |
Consentement de la Personne concernée
| 3 ans à compter de la dernière prise de contact par la Personne concernée |
Le Responsable de traitement se réserve la possibilité d’anonymiser les données qui font l’objet d’un Traitement avant de les supprimer.
Droit d’inscription à la liste d’opposition au démarchage téléphonique
La personne concernée dispose du droit de s’inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique, conformément à l’article L 223-1 du Code de la consommation, dans la mesure où ses données sont recueillies par le responsable de traitement.
3 – Durée de conservation
Nous conservons vos données personnelles uniquement pour les durées nécessaires au respect des dispositions légales et réglementaires applicables, et à la finalité de la collecte tel qu’indiqué en 2.
Pour les clients, la majorité des données sont conservées pendant toute la durée de notre relation contractuelle et jusqu’à 10 ans après la fin de notre relation contractuelle.
Pour les prospects, les informations sont conservées jusqu’à 3 ans à compter de leur collecte ou de notre dernier contact.
4 – Droits d’accès
Conformément à la réglementation européenne en vigueur vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles, que vous pouvez exercer en nous écrivant à l’adresse postale mentionnée ci-dessous :
- Droit d’accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données des Utilisateurs
- Droit de verrouillage ou d’effacement des données des Utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite
- Droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD)
- Droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs (article 18 RGPD)
- Droit d’opposition au traitement des données des Utilisateurs (article 21 RGPD)
- Droit à la portabilité des données que les Utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD)
- Droit de définir le sort des données des Utilisateurs après leur mort et de choisir à qui ses données devront être communiquées à un tiers préalablement désigné.
Pour en savoir plus : https://www.cnil.fr/
Pour toutes questions concernant cette Politique confidentialité et toute information ou exercice de vos droits d’accès sur les traitements de vos données personnelles, vous pouvez contacter nos services :
Soit par mail à : contact@amicis-immobilier.fr
Soit par courrier signé accompagné de la copie d’un titre d’identité à l’adresse suivante : SASU AMICIS IMMOBILIER 8 rue des Monts Chauvets 78300 POISSY
En raison de l’obligation de sécurité et de confidentialité dans le traitement des données à caractère personnel qui incombe la SASU AMICIS IMMOBILIER, vous êtes informé que votre demande sera traitée sous réserve que vous apportiez la preuve de votre identité, notamment par la production de la reproduction scannée ou d’une photocopie de votre titre d’identité valide.
Enfin, la SASU AMICIS IMMOBILIER s’engage à répondre à votre demande d’accès, de rectification ou d’opposition ou toute autre demande complémentaire d’informations dans un délai raisonnable qui ne saurait dépasser 1 mois à compter de la réception de votre demande.
Si vous considérez que la SASU AMICIS IMMOBILIER ne respecte pas ses obligations au regard de vos Informations Personnelles, vous pouvez adresser une plainte ou une demande auprès de la CNIL, autorité compétente en France, via le lien suivant : https://www.cnil.fr/fr/
Conformément à l’article L 611-1 du code de la consommation, le consommateur est informé qu’il a la possibilité de
saisir un médiateur de la consommation dans les conditions prévues aux articles L 611-1 et suivants du code de la consommation, dont les coordonnées administratives sont :
Association MEDIMMOCONSO, 1 Allée du Parc de Mesemena – Bât A – CS25222 – 44505 LA BAULE CEDEX ;
Site internet : https://medimmoconso.fr/
5 – Protection des données
La SASU AMICIS IMMOBILIER met en œuvre une variété de mesures techniques et organisationnelles afin d’assurer la sécurité des traitements de données à caractère personnel et la confidentialité des Données Personnelles.
A ce titre, la SASU AMICIS IMMOBILIER prend toutes les précautions utiles afin de préserver la sécurité des données et, notamment, d’empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès (protection des locaux, systèmes d’authentification avec accès personnel et sécurisé via des identifiants et mots de passe confidentiels, historique des connexions).
Nous protégeons également vos informations hors ligne. Seuls les employés et services qui ont besoin d’effectuer un travail spécifique (par exemple, la facturation ou le service à la clientèle) ont accès aux informations personnelles identifiables.
6 – Divulgation à des tiers
Nous ne vendons, n’échangeons et ne transférons pas vos informations personnelles identifiables à des tiers.
Cela ne comprend pas les tierces parties de confiance qui nous aident à exploiter notre site web, à proposer nos services et à accomplir nos missions tant que ces parties conviennent de garder ces informations confidentielles.
Afin d’accomplir nos missions, nous pouvons divulguer vos données personnelles dans des cas précis uniquement aux :
- Entités de notre société ;
- Prestataires de services et sous-traitants réalisant des prestations pour notre compte ;
- Mandataires indépendants, intermédiaires ou courtiers moyennant un consentement spécifique de votre part : acte de consentement, clause contractuelle ;
- Partenaires commerciaux dans le cadre d’une délégation de mandats, de la multidiffusion d’annonces immobilières, ou d’une publicité en particulier ;
- Autorités financières, judiciaires ou agences d’État, organismes publics sur demande et dans la limite de ce qui est permis par la réglementation ;
- Certaines professions réglementées telles que les avocats, notaires.
7 – Transfert de données en dehors de l’espace économique européen.
La SASU AMICIS IMMOBILIER se réserve la possibilité d’avoir recours à des prestataires habilités pour faciliter le recueil et le traitement des données que vous nous avez communiqué. Ces prestataires peuvent être situés en dehors de l’Union Européenne. La SASU AMICIS IMMOBILIER s’est préalablement assuré de la mise en œuvre par ses prestataires de garanties adéquates et du respect de conditions strictes en matière de confidentialité, d’usage et de protection des données. Tout particulièrement, la vigilance est portée sur l’existence d’un fondement légal pour effectuer un quelconque transfert de données vers un pays tiers.
8 – Cookies
Lors de votre première connexion sur le site web de AMICIS IMMOBILIER, vous êtes avertis par un bandeau en général situé en bas de votre écran que des informations relatives à votre navigation sont susceptibles d’être enregistrées dans des fichiers dénommés « cookies ».
Nous utilisons différents cookies sur le site pour améliorer l’interactivité du site et nos services.
Qu’est-ce qu’un “cookie” ?
Un “cookie” est un fichier de taille limitée, généralement constitué de lettres et de chiffres, envoyé par le serveur internet au fichier cookie du navigateur situé sur le disque dur de votre ordinateur.
Notre politique d’utilisation des cookies vous permet de mieux comprendre les dispositions que nous mettons en œuvre en matière de navigation sur notre site web. Elle vous informe notamment sur l’ensemble des cookies présents sur notre site web, leur finalité et vous donne la marche à suivre pour les paramétrer.
Politique de Cookies : https://amicis-immobilier.fr/politique-de-cookies-ue/
Certains cookies internes sont nécessaires au site pour fonctionner de manière optimale. Vous pouvez vous y opposer et les supprimer en utilisant les paramètres de votre navigateur, cependant votre expérience utilisateur risque d’être dégradée.
D’autres Cookies de mesure d’audience sont utilisés en vue d’adapter le site aux demandes de ses utilisateurs : mesure du nombre de visites, du nombre de pages vues ainsi que l’activité des visiteurs sur le site et leur fréquence de retour.
Enfin, certaines fonctionnalités de ce site s’appuient sur des services proposés par des sites tiers.
Certains cookies tiers sont nécessaires et quasiment indispensables pour proposer un service optimal (Google Maps par exemple utilisé dès la recherche), d’autres n’ont qu’un intérêt limité à l’enrichissement d’un service ou d’un produit (vidéo Youtube, Facebook, Google charts,…).
Ces fonctionnalités déposent des cookies permettant notamment à ces sites de tracer votre navigation.
Ces cookies ne sont déposés que si vous donnez votre accord. Vous pouvez vous informer sur la nature des cookies déposés, les accepter ou les refuser soit globalement pour l’ensemble du site et l’ensemble des services, soit service par service en cliquant ici.
La Personne concernée peut refuser de donner son consentement à l’installation des Cookies non fonctionnels, revenir sur son consentement et/ou paramétrer les Cookies à tout moment en utilisant le gestionnaire des Cookies du Responsable de traitement ci-dessous ou en configurant lui-même son navigateur de la manière suivante :
Pour Mozilla Firefox :
- Choisir le menu “outil ” puis “Options”
- Cliquer sur l’icône “vie privée”
- Repérer le menu “cookie” et sélectionnez les options qui vous conviennent
Pour Microsoft Internet Explorer 6.0 :
- Choisir le menu “Outils” (ou “Tools”), puis “Options Internet” (ou “Internet Options”).
- Cliquer sur l’onglet “Confidentialité” (ou “Confidentiality”)
- Sélectionner le niveau souhaité à l’aide du curseur.
Pour Microsoft Internet Explorer 5 :
- Choisissez le menu “Outils” (ou “Tools”), puis “Options Internet” (ou “Internet Options”).
- Cliquez sur l’onglet “Confidentialité”
- Personnaliser le niveau” à l’aide du curseur
Pour Netscape 6.X et 7. X :
- Choisir le menu “Edition”>”Préférences”
- Confidentialité et Sécurité
- Cookies
Pour Opéra 6.0 et au-delà :
- · Choisir le menu “Fichier”>”Préférences”
- · Vie Privée
9 – Se désabonner
Nous utilisons l’adresse e-mail que vous fournissez pour vous envoyer des informations et mises à jour relatives à vos demandes, recherches, centres d’intérêts, des nouvelles de l’entreprise de façon occasionnelle, des informations sur des produits liés, etc. Si à n’importe quel moment, vous souhaitez vous désinscrire et ne plus recevoir d’e-mails, vous pouvez en faire la demande par mail à contact@amicis-immobilier.fr
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