HONORAIRES TTC DE TRANSACTION et LOCATION
MANDAT DE VENTE ET DE RECHERCHE
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Jusqu’à 150 000 € |
7 % |
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de 150 001 € à 300 000 € |
6 % |
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de 300 001 € à 650 000 € |
5,5 % |
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de 650 001 € à 1 000 000 € |
5 % |
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à partir de 1 000 001 € |
4 % |
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Mandat de Recherche |
5% |
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Mandat de Recherche Promotion |
5% H.T. |
- Ces taux s’entendent TVA comprennent au taux de 20 %. Les honoraires sont à la charge de la partie définie au mandat.
- Ils comprennent les prestations de visite, de négociation et de constitution du dossier de vente.
- Le barème ne concerne pas les ventes en VEFA.
En cas de commercialisation de bien neuf : le barème d’honoraires est établi dans le cadre de chaque programme.
- En cas d’Inter-cabinet, nos honoraires ne dépasseront pas les valeurs exprimées au présent barème ainsi que la valeur indiquée sur le mandat de vente et/ou de recherche consenti par le mandant.
LIEU – Honoraires maximum pour les baux d’habitation
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– Visite du logement, constitution du dossier et rédaction du bail : 12 € TTC /m2 de surface habitable à la charge du locataire et 12 € TTC /m2 de surface habitable à la charge du bailleur – Etat des lieux d’entrée : 3 € TTC /m2 de surface habitable à la charge du locataire et 3 € TTC /m2 de surface habitable à la charge du bailleur – Entremise-négociation : En vertu de la loi ALUR du décret n° 2014.890 du 1er AOUT 2014, les honoraires maximum de location exclusivement à la charge du bailleur pour l’articulation et la négociation, s’élèvent à un mois de loyer charges comprend, comprenant : o Des honoraires maximum de visites, de constitution de dossiers et de rédaction de contrats, soit 12€ / m² o De l’état des lieux d’entrée soit 3€ /m² Honoraires maximum pour les autres baux : – Professionnels et commerciaux : 10% HT du montant du loyer triennal + TVA 20% à la charge du preneur – Parking et Box : Forfait de 300 € TTC à diviser par moitié entre le locataire et le bailleur |
« Dans un souci de protection absolue de notre clientèle, il n’est reçu aucun fonds,
en dehors des honoraires uniquement par virement bancaire ou par chèque ».
RCP : ASSURANCE MATRISK
Garantie financière Transaction « sans réception de fonds »
Montant de la Garantie pour la période d’assurance : 250.000,00 € par sinistre 250.000,00 € par période
SARL Agence Amicis immobilier – Siège Social 8 avenue Charles de Gaulle 94100 Saint-Maur-des-Fossés, France – Représentant légal : M. MACAQUI Cédric – Contact : 01 55 97 15 00 – Email : contact@amicis-immobilier.fr – Site internet : www.amicis-immobilier.fr – Tribunal de commerce : 983 890 138 R.C.S. Créteil – TVA intracommunautaire : FR02983890138 – Code APE 6831Z – Chambre de commerce : CPI94012024000000019 délivrée par la CCI Paris Île-de-France – RCP : MATRISK ASSURANCE – N° du bulletin de souscription : MRCSIM2202403FR00000000057638A00 – Garantie financière Transaction « sans réception de fonds » – MATRISK Group : courtier d’assurance – 22, rue de la maison Rouge 77185 Lognes – Tél : 0 805 69 68 20 – Courriel : contact@matriskassurance.com – SARL au capital de 320 000€ – RCS Meaux 504 444 209 – ORIAS n°15 003 809 – Médiateur : Association MEDIMMOCONSO, 1 Allée du Parc de Mesemena – Bât A – CS25222 – 44505 LA BAULE CEDEX – Site internet : https://medimmoconso.fr/adresser-une-reclamation/
